ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS FONCIERS DES HABITANTS DU HAMEAU DES RIPPES, CERTINES
Mairie 01240 Certines
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS FONCIERS DES HABITANTS DU HAMEAU DES RIPPES, CERTINES:
sauvgarde des coupes de bois, affouage et terrain découlant de la cession aux seuls habitants des Rippes, par un legs des Ducs de Savoie vers 1432 ; défendre par tous les moyens légaux des revenus de ce patrimoine ; interdire à toutes personnes morales ou civiles d'avoir la main mise par actes directs ou indirects sur ces biens cédés et d'en détourner la destination initiale
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS FONCIERS DES HABITANTS DU HAMEAU DES RIPPES, CERTINES
Code objet social de l'association
010000
Numéro waldec de l'association
W012008895
Ancien numéro de l'association
0012003540
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
012P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
22-03-1974
Date de la dernière déclaration
22-03-1974
Date de publication JO
02-04-1974
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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